Code de commerce 2014

+ de jurisprudence : 14 141 décisions référencées

Code de commerce

26^e édition à jour au 1^er juillet 2013

Parmi les nouveautés :

• l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
• la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
• le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
• la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
• la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
• le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
• le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Et toujours

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.

Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.