Code de commerce 2011

Code de commerce

23^e édition à jour au 13 juillet 2010

Parmi les nouveautés :

• la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
• le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
• la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
• le décret du 1^er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ;
• le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ;
• l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
• la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.

Et toujours

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels.

Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté...