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Conditions Générales d'utilisation

BIENVENUE SUR SUPERWAY

SUPERWAY est une Plateforme accessible à l’adresse www.superway.eu proposant un service d’intermédiation entre des vendeurs professionnels (ci-après « les Vendeurs ») et des acheteurs consommateurs (ci-après « les Clients ») pour l’achat de livres, neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits »). Il est précisé que RECYCLIVRE en tant qu’Opérateur agit également comme Vendeur, en commercialisant ses propres Produits.

Dans ce cadre, il est rappelé que RECYCLIVRE (à l’exception des cas où RECYCLIVRE intervient comme Vendeur de ses propres Produits), intervient comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres des Vendeurs sur la Plateforme et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.


Par ailleurs la vente en elle-même de Produits auprès des Clients n’est pas régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par le Contrat de Vente.


TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).


1. OBJET

Les présentes CGU, conclues entre la société RECYCLIVRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 610 466, dont le siège social est situé au 7 rue de la Boule Rouge – 75009 PARIS (ci-après « RECYCLIVRE » ou « l’Opérateur ») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « Les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.


La vente en elle-même de Produits auprès des Clients n’est pas régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par le Contrat de Vente, constitué des CGV du Vendeur, éventuellement complétées, ou remplacées (notamment en cas de lacune ou de contradiction des CGV du Vendeur par rapport aux Conditions Commerciales) par les Conditions Commerciales de la Plateforme.


2. DEFINITIONS


Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

• « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer son catalogue de Produits, ses Commandes, les Services, le suivi de son activité et ses correspondances avec l’Opérateur ou les Clients.


• « Boutique en ligne » : désigne l’espace attribué par l’Opérateur au Vendeur sur la Plateforme lui permettant de se présenter aux Clients ainsi que ses Produits.


• « Catalogue » : désigne le catalogue de Produits que le Vendeur souhaite présenter à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme.


• « Clients » : désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.


• « Commande » : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.


• « Conditions Commerciales de la Plateforme » : désigne les Conditions commerciales applicables à la vente de tout Produit par l’intermédiaire de la Plateforme et harmonisant les pratiques commerciales des Vendeurs sur la Plateforme, complétant le Contrat de Vente dans l’hypothèse où les CGV Vendeur seraient absentes, incomplètes ou contradictoires avec les Conditions Commerciales de la Plateforme.


• « Conditions Générales de Services » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture de Services de la Plateforme par l’Opérateur aux Vendeurs.


• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.


• « Conditions Générales de Vente du Vendeur » ou « CGV Vendeur » : désignent les Conditions Générales de Vente propres au Vendeur, encadrant notamment la vente de Produits, régissant la vente à distance des Produits du Vendeur.


• « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus de l’Utilisateur publié sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.


• « Contrat de Vente » : désigne le contrat de vente des Produits conclu entre le Vendeur et le Client. Ce contrat est constitué par la Fiche Produit et les CGV Vendeur, éventuellement complétées, ou remplacées, par les Conditions Commerciales de la Plateforme, notamment en cas de lacune ou de contradiction des CGV du Vendeur par rapport aux Conditions Commerciales.


• « Critères d’Engagement » :désigne les critères démontrant une volonté d’engagement du Vendeur dans l’économie sociale, solidaire ou éco-responsable à travers le résultat au questionnaire Impact Score du Mouvement Impact France. Ces critères sont inscrits dans la Convention de Partenariat et sont évolutifs dansla mesure où la mission de la Plateforme s’inscrit dans une démarche de progression de la démarche des Vendeurs. Les différents piliers sont :

- Versement régulier d’une partie des revenus tirés de son activité à des associations à but non lucratif ;

- Impact social : en revendiquant un rôle sociétal dans son cœur de métier, en interne vis-à-vis de ses salariés et en externe avec des services et produits inclusifs ;

- Impact écologique : en engageant une véritable transition en matière d’éco-consommation et d’éco conduite, dansl’entreprise et auprès de ses partiesprenantes ;

- Partage de la valeur ; avec une stratégie financière éthique, fondée sur des modes de gestions équitables et transparents(transparence des écarts de rémunération,échelle de rémunération proportionnée,partage de la valeur avec les fournisseurs et les salariés) ;

- Partage du pouvoir, en instaurant un principe de gouvernance éthique avec une transparence décisionnelle, une parité de genre et de hiérarchie dans les instances de décision et l’intégration de l’entreprise dans son écosystème territorial.


• « Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.


• « Fiche Produit » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.


• Heures Ouvrées : désigne les heures de travail usuelles entendues comme toute heure travaillée du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, à l’exception des jours fériés (les « Jours Ouvrés »).


• « Identifiants » : désigne l’adresse email du Vendeur ou du Client et le mot de passe généré par ces derniers, nécessaires à l’accès à son Back-Office ou à son Espace Client sur la Plateforme.


• « Informations confidentielles » : désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre du Contrat, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.


• « Parties » : désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties de façon indifférenciée.


• « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : www.superway.eu. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.


• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est Stripe Payments Europe, Ltd., Société de droit irlandais, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland ; habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.


• « Produit » : désigne tout livre, neuf ou d’occasion, proposé à la vente par le Vendeur au Client par l’intermédiaire de la Plateforme.


• « Profil » : désigne la fiche de présentation d’un Utilisateur. Pour le Vendeur, cet espace lui permet de présenter ses activités et ses Critères d’Engagement, ainsi que de présenter sa Boutique en ligne.


• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme parmi lesquels on retrouve notamment :


◦ « Service Marketplace » : désigne la possibilité pour le Vendeur de commercialiser ses Produits sur la Plateforme et consistant principalement en la mise à disposition de la solution logicielle permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation pour la vente de Produits par le Vendeur au Client.


◦ « Services de paiement » : désigne les Services et solutions de paiement permettant au Vendeur de recevoir les montants payés en règlement des Commandes de Produits.



• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

• « Vendeur » : désigne tout Vendeur ayant souscrit aux Services proposés par l’Opérateur sur la Plateforme.


• « Vendeur Engagé » : désigne tout Vendeur répondant aux Critères d’Engagement.



3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes.


Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.


Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.


4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES


En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.


Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.


5. ROLE DE L’OPERATEUR


5.1. Intervention de l’Opérateur en tant que simple intermédiaire


La Plateforme éditée par l’Opérateur consiste à mettre en relation, par voie électronique, les Vendeurs et les Clients en vue de la vente de Produits.


L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur, sauf dans l’hypothèse où l’Opérateur est mandaté par un Utilisateur dans le cadre d’un litige lié à une Commande.


Le Contrat de Vente est donc conclu entre le Client et le Vendeur, l’Opérateur intervenant comme simple intermédiaire technique.


Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits, ainsi que les Fiches Produits, sont établies par les Vendeurs.


L’Opérateur est rémunéré par une commission prélevée immédiatement après la vente des Produits achetés par les Clients auprès des Vendeurs, ainsi que par un abonnement payé par les Vendeurs.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur.


5.2. Intervention de l’Opérateur en tant que Vendeur


RECYCLIVRE, en tant qu’Opérateur de la Plateforme, intervient également sur la Plateforme en tant que Vendeur. A ce titre, il est cependant précisé que l’Opérateur ne fait en aucun usage de sa qualité pour promouvoir ou offrir un référencement plus favorable à ses Produits ou à sa Boutique en ligne. RECYCLIVRE et ses Produits sont référencés de la même manière que pour n’importe quel autre Vendeur.


5.3. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence


5.3.1. Dispositions générales

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur agit de manière claire et transparente.


Les Produits sont présentés sur la Plateforme en fonction de sélections périodiques (saison, événement particulier, tops ventes, etc.) et de catégories. Les Utilisateurs peuvent également utiliser l’outil disponible sur la Plateforme pour rechercher un Produit.


Les recherches par mot-clef ou par catégorie peuvent être filtrées selon des critères relatifs aux Produits et aux Vendeurs : le prix, l’état du Produit, la localisation du Client et du Vendeur, l’éligibilité du Vendeur à l’utilisation du compte fidélité par le Client (Vendeurs Engagés), la qualité du Vendeur (Vendeur Engagé ou non), la catégorie d’engagement (« social » ; « dons aux associations » ou « planète ») ou la nature des emballages utilisés.


Les Produits présentés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont référencés en fonction de leur conformité et de leur pertinence au regard des mots-clefs (titre du Produit, nom de l’auteur, etc.) et des filtres sélectionnés par l’Utilisateur. . De fait, ne seront présentées que les Fiches Produit répondant par leur titre, descriptif et contenu à la recherche du Client.


L’Opérateur peut offrir un référencement préférentiel à certains Vendeurs en fonction de leur adhésion aux Critères d’Engagement et des prix proposés. Ainsi, si le Vendeur Engagé n’est pas le Vendeur proposant le prix le moins cher pour un Produit donné, la mise en avant au niveau du panier d’achat concernera à la fois le Vendeur Engagé proposant le Produit au meilleur prix et le Vendeur proposant le Produit au meilleur prix.

Lorsque des Produits des Vendeurs Engagés sont mis préférentiellement en avant, ces Produits sont identifiés de façon claire comme étant des Produits de Vendeurs privilégiés.


En outre, les Clients bénéficient à chaque Commande d’un avantage client sous forme de bon d’achat correspondant à 3% du montant total de leur Commande, affiché sur leur Espace Client, valable uniquement sur les Produits des Vendeurs Engagés.


5.3.2. Transparence financière


Conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, l’Opérateur s’engage à :


• A l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations (cf. Conditions Générales de Services) ;


• Délivrer aux Vendeurs en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions dont elle a eu connaissance et que les Vendeurs ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l’année précédente.


• Transmettre à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur.


6. AVIS EN LIGNE


Dans un délai de sept (7) jours suivants l’expédition de sa Commande et sans limite de délai, le Client pourra évaluer le Vendeur et la réalisation de sa Commande.


Cette évaluation repose sur la réponse du Client aux questions suivantes et à l’issue de laquelle une note automatique est attribuée au Vendeur en fonction des coefficients précisés ci-dessous pour chaque critère :


• Êtes-vous satisfait de votre commande ? Réponse en attribuant une note via des étoiles de 0 à 5, la note maximale étant de 5 étoiles;

• Avez-vous reçu le produit dans les délais annoncés ? Réponse par oui ou non ;

• L'état du produit correspondait-il à celui annoncé dans la description produit ? Réponse par oui ou non ;

• Le mode d'envoi correspondait-il à celui indiqué au moment de la commande ? Réponse par oui ou non ;

• Votre commande était-elle bien emballée et dans l’emballage annoncé ? Réponse par oui ou non.


Le Client peut également laisser un commentaire libre sur sa Commande et/ou le Vendeur.


Les avis et notes attribuées par les Clients font l’objet d’un contrôle préalable, avant publication, par l’Opérateur.


En cas de non-publication de son avis, le Client est informé des raisons justifiant le rejet de la publication.



L’ensemble des Utilisateurs peuvent ensuite visualiser l’ensemble des avis relatifs à un Vendeur sur le Profil de celui-ci. Un Vendeur peut également suivre les avis qui le concernent depuis son Back-Office.


7. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION


Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à aux présentes CGU.


L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après :

7.1. Inscription en tant que Vendeur


7.1.1. Modalités d’inscription


Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Vendeur, un Utilisateur devra contacter l’Opérateur par l’intermédiaire d’une page de recrutement disponible sur la Plateforme.


L’Utilisateur devra adresser à l’Opérateur un fichier de contact complété aux fins d’être recontacté par l’équipe commerciale de l’Opérateur.


Pour être recruté et référencé sur la Plateforme en tant que Vendeur, l’Utilisateur doit :


• Accepter les CGU et les CGS ;


• Agir en qualité de professionnel du monde du livre ;


• Fournir et maintenir à jour les informations demandées par l’Opérateur, et notamment les informations administratives de l’entreprise et du gérant (Dénomination sociale, adresse de la société, numéro d’immatriculation, de TVA intra-communautaire, SIRET, KBIS, statuts de l’entreprise, identité du gérant, adresse e-mail) ;


• Communiquer l’ensemble des Contenus devant figurer sur son Profil.


La Plateforme poursuivant un objectif inclusif, afin d’encourager les pratiques responsables, les Critères d’Engagement ne sont pas une condition d’inscription des Vendeurs sur la Plateforme. La Plateforme a cependant été créé dans un but incitatif des pratiques décrites par les Critères d’Engagement et les Vendeurs sont encouragés à s’engager en faveur d’une consommation plus responsable.


En outre, les Vendeurs Engagés bénéficieront d’avantages et d’un référencement favorable sur la Plateforme, selon les modalités décrites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


En cas de refus de l’inscription du Vendeur par l’Opérateur, ce dernier informera le Vendeur par mail.


Les Conditions Générales de Services entreront en vigueur sous réserve de l’acceptation par l’Opérateur de l’inscription du Vendeur.


7.2.2. Désinscription du Vendeur


Le Vendeur peut à tout moment fermer son Back-Office en adressant un courriel à l’adresse : contact@superway.eu, sous réserve de n’avoir aucune Commande en cours.


L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Back-Office et adressera au Vendeur un courriel lui confirmant la clôture de son Back-Office et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.


7.2. Inscription en tant que Client


7.2.1. Modalités d’inscription


Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Espace Client pour devenir Client.


L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.


Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur est invité à remplir le formulaire d’inscription accessible via la page d’accueil de la Plateforme. Il renseigne notamment ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse et numéro de téléphone.


L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.


Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.


L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.


Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client.


L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client.



7.2.2. Identifiants


Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client.


Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.


En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir de l’Espace Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Espace Client.


Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@superway.eu.


7.2.3. Désinscription du Client


Le Client peut à tout moment fermer son Espace Client en adressant un courriel à l’adresse : contact@superway.eu sous réserve de n’avoir aucune Commande en cours.


L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.


8. SERVICES


8.2. Services offerts à tout Utilisateur


Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.


Le principal Service proposé par l’Opérateur consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits référencés selon les filtres disponibles, les mots-clefs recherchés par l’Utilisateur et les Critères d’Engagement du Vendeur en vue de pouvoir les acheter auprès des Vendeurs référencés sur la Plateforme.


8.2.1. Sélection de Produits


L’Opérateur met en avant certains Produits ou les Produits de certains Vendeurs à travers des sélections présentées sur la Plateforme.


Ces sélections mettent en avant certains Produits et, dans certains cas, les Produits de Vendeurs en particulier en fonction des Critères d’Engagement de ces derniers et des prix pratiqués..


Les mises en avant de Produits peuvent également reposer, indifféremment des Vendeurs qui les proposent, sur les meilleures ventes, les achats du Client ou achats similaires de d’autres Clients ou des recommandations de Produits en fonction des périodes de l’année.


8.2.2. Recherche par le moteur de recherche


L’Utilisateur pourra accéder aux différents Produits en procédant à une recherche dans le Catalogue à l’aide du moteur de recherche.


Cette recherche peut être réalisée en renseignant des informations sur le Produit (titre, nom de l’auteur) et filtrée à partir des catégories proposées (notamment les Critères d’Engagement du Vendeur, l’état du Produit, etc.) et/ou en fonction du prix.

Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon leur pertinence au regard de la recherche et, le cas échéant, de l’existence d’une Fiche Produit pertinente d’un Vendeur bénéficiant d’une mise en avant au titre de sa qualité et de ses Critères d’Engagements.


8.2.3. Consultation d’une Boutique en ligne


Tout Utilisateur peut également consulter les Profils des Vendeurs et d’accéder à leur présentation, la description de leurs Critères d’Engagements si le Vendeur est un Vendeur Engagé, aux Avis publiés ainsi qu’à la Boutique en ligne du Vendeur, laquelle référence uniquement les Fiches Produits de ce Vendeur.

8.2.4. Informations et messages promotionnels

Tout Client peut, lors de son inscription et via son Espace Client, souscrire aux newsletters de l’Opérateur, l’informant sur les nouveautés de la Plateforme ou sur des promotions. Ces newsletters peuvent être envoyées à l’adresse e-mail renseignée par le Client et/ou par SMS, au choix du Client. Le Client pourra à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien à cet effet présent dans chaque e-mail.

Les Vendeurs peuvent à tout moment, par leur Back-Office, se désinscrire des notifications de la Plateforme mettant en avant d’éventuels nouveaux Services.


8.3. Services proposés aux Clients


En se créant un Espace Client conformément aux présentes, tout Client pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :


8.3.1. Commandes de Produits


Tout Client aura la possibilité de passer une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la Plateforme.


Toute Commande de Produits sera régie par le Contrat de Vente, lequel inclut les Conditions Commerciales de la Plateforme.


8.3.2. Gestion des Commandes


En créant un Espace Client, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes, obtenir les factures relatives à ses Commandes, exercer son droit de rétractation ou faire une réclamation auprès d’un Vendeur.


8.3.3. Compte fidélité


A chaque achat, le Client reçoit l’équivalent en bon d’achat de 3% du montant T.T.C de sa Commande sur son compte fidélité, qu’il peut utiliser pour ses prochaines Commandes uniquement auprès des Vendeurs Engagés.

8.3.4. Dons


A chaque Commande, le Client peut contribuer sur le fonds « Impact Today » de la Plateforme et choisir à quelle association les dons pourront être reversés par le fonds. Une brève présentation des associations est disponible depuis l’espace de Commande et une liste des associations, avec des liens vers leurs sites respectifs, est accessible depuis la Plateforme. Les statuts du fonds « Impact Today » sont accessibles depuis la Plateforme.


8.4. Services proposés aux Vendeurs


L’Opérateur propose aux Utilisateurs de devenir Vendeurs sur la Plateforme afin de pouvoir bénéficier de certains Services détaillés au sein des Conditions Générales de Services, et notamment de pouvoir être mis en relation avec des Clients pour vendre ses Produits.


Pour cela, les Vendeurs potentiels sont invités à suivre les étapes décrites ci-dessus.


9. OBLIGATION DES PARTIES


9.2. Obligations des Utilisateurs


Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Chaque Utilisateur a pour obligation de :


• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;

• Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

• Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;

• Ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ;

• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.


Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :


• Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ;

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

• À caractère pédophile ;

• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

• Incitant au suicide ;

• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).


9.3. Obligations de l’Opérateur


L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.


L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.


L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).


Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein de l’article 5.2. des présentes.


Enfin, dans le cadre de sa démarche de promouvoir la solidarité, la responsabilité sociale et économique ainsi que l’engagement environnemental des acteurs du livre, l’Opérateur s’engage à reverser 1% des revenus tirés de l’exploitation de la Plateforme au fonds de dotation « Impact Today ».



10. RESPONSABILITE


10.2. Principes généraux


L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :


• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;

• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;

• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;

• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ;

• En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;

• En cas d’agissement illicite d’un Vendeur, ou d’inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable ;

• De tout problème rencontré lors de l’exécution de la Commande par le Vendeur.


En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.


10.3. Statut d’hébergeur


Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.


A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.


La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : contact@superway.eu ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : Superway – 7 rue de la Boule Rouge – 75009 Paris.


Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :


• La date de la notification ;

• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

• Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.


10.4. Litiges entre Clients et Vendeurs


Il est précisé que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la vente Produits réalisée via la Plateforme.


Pour toute réclamation formulée par un Client, le Vendeur concerné en sera informé sans délai au sein du Back-Office de la Plateforme et par courriel à l’adresse électronique renseignée au sein du Back-Office.


En tout état de cause, le Vendeur s’engage à répondre à cette réclamation dans un délai de vingt-quatre (24) Heures Ouvrées suivant la notification de la réclamation par l’Opérateur.


Soucieuse de l’image de sa Plateforme, l’Opérateur invite le Vendeur à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige l'opposant au Client.


Le Vendeur mandate expressément l’Opérateur pour intervenir amiablement en tant que médiateur entre le Vendeur et le Client dans l’hypothèse où la réclamation n’aurait pas été soldée dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés.


11. FORCE MAJEURE


La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.


Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résiliées de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.


En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE


12.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs


Dans le cadre de la vente des Produits via la Plateforme, pour la réalisation des Fiches Produits, les Vendeurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.


Tout Vendeur proposant des Produits à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les éléments incorporels présentés dans les Contenus figurant sur son Profil ou sa Boutique en ligne.


Le Client peut également compléter son Profil avec des photographies ou textes permettant de l’identifier.


Le Client garantit qu’il dispose des droits lui permettant de représenter ses Contenus sur la Plateforme et que lesdits Contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers, notamment qu'ils ne constituent pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire d'une œuvre préexistante et qu'ils n'enfreignent en aucune façon les droits de propriété intellectuelle des tiers.


En vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout Utilisateur cède une licence gratuite et non exclusive à l’Opérateur, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public lesdits Contenus incluant notamment les créations protégées par le droit d'auteur ainsi que tout signe distinctif visible en vue de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence sera valable pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme en vertu des présentes et dans le monde entier.


Cette licence n’emporte aucun droit de sous-licence à une tierce partie. L’Opérateur ne pourra néanmoins pas être tenu responsable de la copie du Contenu par tout internaute naviguant sur la Plateforme qui enfreindrait ses Conditions Générales d’Utilisation.


En tout état de cause, à l’exception des cas où il est Vendeur, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur, des Contenus publiés par les Utilisateurs sur leurs Profils, dans leurs Avis ou sur les Boutiques en ligne.


12.3. Titularité des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur


L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.


Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus publiés par les autres Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.


Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


En particulier, l’Opérateur interdit expressément en tant que producteur de base de données :


• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par l’Opérateur.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.


L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.


Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.


13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible ici : [Insérer un lien vers la Politique de Confidentialité].


Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de l’Opérateur accessible à l’adresse [Insérer un lien vers la Charte Cookies].



14. SERVICE CLIENT


Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée selon les modalités suivantes :


• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@superway.eu;

• Par courrier à Superway – 7 rue de la Boule Rouge – 75009 Paris;

• Par téléphone au [à compléter] (numéro non surtaxé) aux Heures Ouvrées ;


15. VALIDITE DES CGU


Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.


Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


16. MODIFICATION DES CGU


Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.


Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.


Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme et de la Commande, le cas échéant.


17. DISPOSITIONS GENERALES


Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.


En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.


18. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE


LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPERATEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de l’Opérateur à l’adresse suivante : [A compléter].

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l’Opérateur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur peut ainsi contacter :

[Nom du médiateur à compléter], [Adresse du médiateur à compléter], qui peut être saisi via ce lien : [à compléter]

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou l’Opérateur peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent.



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