Code de commerce 2017 : graphik bleu

Code de commerce

Textes à jour au 1^er juillet 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 29^e édition intègre notamment :

• le décret du 1^er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
• l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
• le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
• l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
• la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.