Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Patrick Rey et Jean Tirole examinent sous l'angle économique la question de la régulation des relations, périodiquement conflictuelles, entre fournisseurs et distributeurs. Plutôt qu'à des mesures administratives, ils préconisent de faire appel au droit de la concurrence pour résoudre les problèmes liés à la concentration croissante de la grande distribution et au droit commercial pour trancher les différends concernant l'exécution des contrats, ce qui requiert un renforcement de l'effectivité du droit et de la diligence des procédures. Le cas des investissements spécifiques à la charge des fournisseurs pourrait être sécurisé par des contrats plus équilibrés, comprenant des sanctions plus élevées en cas de manquement des distributeurs, et répétitifs. Face à la volatilité des prix des fruits et légumes périssables, qui est inhérente à la faible élasticité-prix de la production offerte, la solution la plus appropriée serait un développement de marchés à terme ou d'assurances-revenu, du moins pour les produits dont le marché est suffisamment liquide et profond. Les auteurs évoquent enfin la question du commerce électronique, qui est actuellement en plein développement. Il devrait en résulter une concurrence accrue dans le secteur de la distribution, à condition toutefois que les «entrées» soient assez nombreuses pour l'emporter sur les tendances à la concentration et sur les risques de collusion tacite permise par la comparabilité immédiate des prix.

Le rapport est discuté par Dominique Bureau et Michel Mougeot. Il fait l'objet d'un complément de Jeanne Lubeck et Jean-Luc Schneider, relatif au secteur de la distribution en France, et de deux annexes, l'une de Joël Mathurin concernant l'organisation commune du marché des fruits et légumes, l'autre de Philippe Mérillon et Françoise Prébay concernant l'assurance en agriculture.