Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016

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L'étude annuelle 2016

Devons-nous nous résigner à la complexité croissante des normes et à l'insuffisante qualité du droit ?

Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant « la loi bavarde » et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'État a souhaité rouvrir la réflexion parce que ce sujet est fondamental pour l'équilibre de notre démocratie. Cette troisième étude recourt à une approche renouvelée, comparée et pragmatique.

L'étude invite d'abord à prendre la mesure des maux que l'on entend combattre. Il s'agit en réalité d'un phénomène aux multiples facettes (prolifération, instabilité, obscurité, lourdeur de la norme), aux causes nombreuses et profondes, notamment sociologiques, politiques et juridiques, mais aussi nourri de contradictions intrinsèques.

L'étude s'attache ensuite à évaluer les efforts réalisés depuis dix ans en matière de simplification et de qualité du droit. Certains sont indéniables, mais les résultats sont faibles. Il reste donc nécessaire, comme l'ont fait l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, de maintenir le cap pour prévenir les risques contentieux, défendre la compétitivité du pays, conforter l'État de droit et maintenir la cohésion sociale.

Convaincu que la dégradation n'est pas inexorable et que la complexité de la norme doit cesser de peser sur l'usager, le Conseil d'État appelle les décideurs publics à un sursaut ; il fait 27 propositions afin de promouvoir une nouvelle éthique de la responsabilité et un changement de culture dans la production normative. Le Conseil d'État entend y prendre toute sa part à travers 6 engagements.

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