Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans a

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. Il se fait écho des travaux et des fêtes qui ont marqué la célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat.

En outre, une étude approfondie est consacrée aux associations et à la loi de 1901, en prélude au centenaire de sa promulgation.

Yves Guyon, professeur de droit civil à l'université de Paris ; Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des Comptes ;

Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Apostolos loakimidis, administrateur principal des Communautés européennes) complètent ces réflexions en apportant l'éclairage de leur expérience et de leur compétence aux questions essentielles qu'elles abordent.