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Rapport annuel 2016

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2016 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.

Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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EAN
9782111453661
Éditeur
La Documentation française
Format
Broché
Date de parution
2017-07-12
Nombre de pages
437
Dimensions
16.0 x 25.0 x 1.9 cm
Poids
784
EAN
9782111453661

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