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Contentieux administratif : année 2016-2017

Olivier Le Bot

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Auteur(s)
Éditeur
Bruylant-Collection Paradigme
Format
Broché
Collection
Manuel
Date de parution
2016-08-30
Nombre de pages
352
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.7 cm
Poids
556
EAN
9782390130802

Contentieux administratif : année 2017-2018

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