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Contentieux administratif : année 2018-2019

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

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Contentieux administratif

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L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Auteur(s)
Éditeur
Bruylant-Collection Paradigme
Format
Broché
Collection
Manuel
Date de parution
2018-09-12
Nombre de pages
368
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.8 cm
Poids
582
EAN
9782390131908

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