Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Produit indisponible

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Auteur(s)
Éditeur
Bruylant-Collection Paradigme
Format
Broché
Collection
Manuel
Date de parution
2014-08-26
Nombre de pages
322
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.7 cm
Poids
506
EAN
9782350209951

Contentieux administratif : année 2017-2018

Olivier Le Bot

1 occasion dès
147,97€

Contentieux administratif : année 2018-2019

Olivier Le Bot

Indisponible

Contentieux administratif : 2022

Olivier Le Bot

Indisponible

Contentieux administratif

Olivier Le Bot

Indisponible

Chercher et enquêter avec Internet

Olivier Le Bot

Indisponible

Droit de l'urbanisme : 2023-2024

Olivier Le Bot

Indisponible

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

Kiss me, I'm famous

Charlie Lazlo

1 occasion dès
4,39€

L'inconnu de la poste

Florence Aubenas

3 occasions dès
4,64€

Le dévoué

Viet Thanh Nguyen

1 occasion dès
12,44€

La commode aux tiroirs de couleurs

Olivia Ruiz

2 occasions dès
4,81€

Les dinosaures de A à Z

Piccolia

2 occasions dès
7,33€

Un chantier : mon livre à fenêtres surprises

Jan Smith

1 occasion dès
4,00€

Toute résistance serait futile

Jenny Colgan

2 occasions dès
5,38€

Paroles de déportés : témoignages et rapport officiels

Collectif

1 occasion dès
11,78€

Les animaux de la ferme

Michel Cuisin, John Francis

1 occasion dès
5,07€

Maman a tort

Michel Bussi

4 occasions dès
3,99€

Les animaux de la campagne

Emmanuel Chanut, Stéphanie Janicot

1 occasion dès
7,15€

Contes de Grimm

Jacob Grimm, Wilhelm Grimm

1 occasion dès
5,06€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

La sélection
« Accueil»
à moins de 5€

Kiss me, I'm famous

Charlie Lazlo

1 occasion dès
4,39€

L'inconnu de la poste

Florence Aubenas

3 occasions dès
4,64€

La commode aux tiroirs de couleurs

Olivia Ruiz

2 occasions dès
4,81€

Un chantier : mon livre à fenêtres surprises

Jan Smith

1 occasion dès
4,00€

Maman a tort

Michel Bussi

4 occasions dès
3,99€

Les hauts de Hurle-Vent

Emily Brontë

3 occasions dès
4,72€

La conversation amoureuse

Alice Ferney

2 occasions dès
4,45€

Ne lâche pas ma main

Michel Bussi

3 occasions dès
4,94€

Les plus gros succès «Accueil»

Demain

Guillaume Musso

2 occasions dès
4,72€

Le bonheur conjugal

3 occasions dès
4,93€

Harry Potter. Vol. 1. Harry Potter à l'école des sorciers

J.k. Rowling

2 occasions dès
4,39€

So choux ! : kale and Co : 30 recettes haute vitalité

Camila Prioli

1 occasion dès
9,03€

La fondation

I. Asimov

1 occasion dès
4,80€

Le clan des Otori. Vol. 2. Les neiges de l'exil

Lian Hearn

3 occasions dès
4,79€

Les vieux fourneaux. Vol. 1. Ceux qui restent

Wilfrid Lupano, Paul Cauuet

2 occasions dès
6,15€

Haut-Royaume : les sept cités. Vol. 1. Le joyau des Valoris

Pierre Pevel

1 occasion dès
6,05€