Code civil 2015

Code civil 2015

34^e édition à jour au 1^er juillet 2014

Le Code civil LexisNexis est constitué :

• des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
• de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
• en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 34^e édition intègre notamment :

• la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire;
• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
• la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.