Droit du cinéma

Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.

Son cadre unique, qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est notamment traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée.

Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales (organisation, missions et pouvoirs du CNC, Union européenne et commerce international, traités de coproduction), les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution et de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, opérations de production, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, groupements et ententes de programmation, contrôle des recettes et formules d'accès), l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD) et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux et de garantie financière).

Il est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels de la filière cinématographique.