L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée :
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.
Parmi les nouveautés
la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
Produit indisponible
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la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
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