-
-
- Voir toute la sélection
-
-
-
-
-
-
- Voir toute la sélection
- Alpinisme-Escalade
- Athlétisme
- Autres sports
- Cyclisme
- Equitation et autres sports équestres
- Golf
- Gymnastique
- Jeux de ballons
- Le sport
- Skate-board, rollers
- Sport automobile et moto
- Sports de combat-Arts martiaux
- Sports nautiques
- Sports sur glace et sur neige
- Tennis et autres sports de raquettes
-
-
- Voir toute la sélection
-
-
- Voir toute la sélection
- Assurances
- Banques, Finance, monnaie
- Commerce extérieur
- Commerce intérieur
- Conditions et politique économiques selon les pays
- Economie
- Economie des industries et des services
- Economie et administration du travail
- Economie mondiale
- Entreprises
- Gestion des entreprises
- Sociologie des milieux économiques et de l'entreprise
- Vie professionnelle
-
-
- Voir toute la sélection
- Audionumérique, graphisme et animation
- Conception et développement multimédia et Web
- Développement d'applications, langages de programmation
- Informatique personnelle
- Ordinateurs et périphériques
- Réalité virtuelle
- Réseaux de communication
- Systèmes d'application et théories
- Systèmes de traitement et d'exploitation
- Traitement des données et des connaissances
- Traitement informatique (généralités)
-
- Voir toute la sélection
- Allemand
- Anglais et langues parlées en Grande-Bretagne
- Arabe
- Autres langues d'Afrique
- Autres langues d'Amérique
- Autres langues d'Asie
- Autres langues d'Europe
- Chinois
- Ecriture
- Espagnol et langues parlées en Espagne
- Espéranto
- Français et langues parlées en France
- Italien
- Japonais
- Langues (généralités)
- Langues anciennes
- Langues de l'Océanie
- Langues et environnement social
- Lecture (techniques)
- Linguistique
- Portugais
- Russe
- Traduction, interprétation
-
- Voir toute la sélection
- Chirurgie
- Histoire, philosophie et théorie
- Maladies et thérapeutiques
- Médecines du monde
- Paramédical
- Pharmacie et toxicologie
- Pratiques et vie professionnelles
- Psychopathologies et thérapies
- Recherche médicale et enseignement
- Rééducation
- Sciences et technologies médicales
- Services et Soins infirmiers
- Spécialités médicales et pathologies associées
-
-
-
-
- Voir toute la sélection
- Administration du secteur industriel et de l’énergie
- Electricité et électrotechnique
- Electronique
- Histoire industrielle et technique
- Imprimerie, reliure
- Sciences de l'ingénieur
- Techniques du son et de l'image
- Techniques et procédés spécifiques
- Techniques minières
- Technologie des produits manufacturés
- Technologies et Industries chimiques
- Technologies et Industries des métaux
- Technologies et industries astronautiques et spatiales
- Technologies et industries aéronautiques
- Technologies et industries de l'agroalimentaire
- Technologies et industries de l'énergie
- Technologies et industries militaires
- Technologies et industries mécaniques
- Télécommunications
-
-
- Voir toute la sélection
-
- Voir toute la sélection
- Guerres et conflits
- Généalogie et noms de famille
- Histoire ancienne
- Histoire de France
- Histoire de l'Afrique
- Histoire de l'Amérique
- Histoire de l'Asie et du Moyen-Orient
- Histoire de l'Europe
- Histoire des mentalités
- Histoire universelle
- Héraldique, insignes et marques
- Moyen Age
- Pays de l'océan Pacifique et autres territoires
- Philosophie et théorie, enseignement
-
-
-
-
- Voir toute la sélection
-
- Voir toute la sélection
- Agronomie et agriculture
- Exploitation de la forêt, sylviculture
- Histoire de l'agriculture et de la forêt
- Politique et économie agricoles
- Productions d'élevage
- Productions fermières artisanales
- Productions végétales
- Pêche et chasse commerciales
- Sociologie de l'agriculture
- Types et gestion des exploitations agricoles
-
-
-
-
-
-
- Voir toute la sélection
- Alpinisme, escalade, spéléologie
- Athlétisme
- Cyclisme
- Gymnastique
- Haltérophilie
- Jeux avec clubs, maillets, battes…
- Jeux de ballon
- Jeux de raquettes
- Sport automobile et moto
- Sports
- Sports aériens
- Sports de combat
- Sports nautiques
- Sports sur glace et sur neige
- Sports traditionnels
- Sports équestres
- Tir
-
- Voir toute la sélection
-
- Voir toute la sélection
- Apprentissages à l'école maternelle
- Disciplines diverses
- Ecole maternelle, méthodes pour l'enseignant et la classe
- Ecole primaire, méthodes pour l'enseignant
- Ecriture, lecture
- Education artistique
- Education civique et morale
- Education physique et sportive
- Histoire et géographie
- Langage et langue française
- Langues vivantes
- Matières scientifiques
- Ouvrages pluridisciplinaires
-
- Voir toute la sélection
- Collège, méthodes pour l'enseignant et la classe
- Disciplines diverses
- Disciplines spécifiques des Enseignements professionnels
- Disciplines spécifiques des Enseignements technologiques
- Education civique, juridique et sociale
- Education physique et sportive
- Enseignements artistiques
- Français
- Histoire-Géographie, sciences politiques
- Humanités, littérature et philosophie
- Langues anciennes, littérature et cultures
- Langues, littératures et cultures étrangères
- Littérature
- Lycées, méthodes pour l'enseignant et la classe
- Mathématiques, sciences informatiques
- Ouvrages pluridisciplinaires
- Physique-Chimie
- Préparation aux examens (méthodologie)
- Sciences de l'ingénieur
- Sciences de la vie et de la terre
- Sciences économiques et sociales
- Technologie
-
-
- Voir toute la sélection
- Administration scolaire
- Aspects philosophiques et pédagogiques
- Aspects psychologiques et sociologiques
- Didactique des disciplines
- Education spéciale
- Formation des adultes
- Organisation de l'enseignement primaire et secondaire
- Orientation professionnelle
- Questions sur l'école et l'éducation
- Ressources pour l'éducation et la formation
- Systèmes éducatifs et politique de l'éducation
- Universités et grandes écoles
- Vie scolaire et étudiante
Suggestions
Catégories
Produits
Meilleures ventes
Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale : achat, vente, échange,
De : Olivier Sut
Un guide des règles législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables en matière d'acquisition et de vente immobilière par une personne publique (commune, département, région et EPCI). Les spécificités de procédures liées à la préemption, l'expropriation ou encore les biens sans maître sont détaillées. Des références juridiques complètent chaque cas.
Produit indisponible
Un guide des règles législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables en matière d'acquisition et de vente immobilière par une personne publique (commune, département, région et EPCI). Les spécificités de procédures liées à la préemption, l'expropriation ou encore les biens sans maître sont détaillées. Des références juridiques complètent chaque cas.
Auteur(s)
EAN
9782818621295
Format
Broché
Nombre de pages
120
Éditeur
Territorial
Date de parution
2023-09-07
Poids
168
Dimensions
15.0 x 21.0 x 0.7 cm
Collection
Les essentiels
Série
Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé
Les catégories les plus recherchées
La sélection
« Droit des biens, droit de propriété»
à moins de 5€
Les plus gros succès «Droit des biens, droit de propriété»
Inscrivez-vous à notre newsletter
Ne manquez aucune vente privée, promotion ou nouvelle catégorie de produits !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Ne manquez aucune vente privée, promotion ou nouvelle catégorie de produits !