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Appliquer le ZAN : décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro artificialisation nette

Un tableau de bord des obligations juridiques des collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du Zéro artificialisation nette d'ici 2050 institué par la loi du 22 août 2021. Il présente les instructions que doivent suivre les services compétents pour intégrer cet objectif dans les documents officiels et les sanctions en cas de méconnaissance.

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Un tableau de bord des obligations juridiques des collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du Zéro artificialisation nette d'ici 2050 institué par la loi du 22 août 2021. Il présente les instructions que doivent suivre les services compétents pour intégrer cet objectif dans les documents officiels et les sanctions en cas de méconnaissance.

Auteur(s)
EAN
9782818621639
Format
Broché
Nombre de pages
126
Éditeur
Territorial
Date de parution
2023-11-13
Poids
176
Dimensions
15.0 x 21.0 x 0.7 cm
Collection
Les essentiels
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