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Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

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Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

  • l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
  • des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;
  • ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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L'ouvrage comprend notamment :

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  • des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;
  • ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Format
Relié
Collection
Codes Dalloz
Date de parution
2017-08-16
Nombre de pages
1188
Dimensions
14.0 x 20.0 x 4.5 cm
Poids
944
EAN
9782247168583

Code pénal 2018, annoté

**

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**

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Code de procédure civile 2018, annoté

**

1 occasion dès
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Code de procédure civile 2018, annoté

**

1 occasion dès
4,72€

Code pénal 2017, annoté

**

Indisponible

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté, commenté en ligne

**

Indisponible

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