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  • loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » ;
  • loi du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption et modernisant la vie économique ;
  • loi du 18 novembre 2016 modernisant la justice du XXIe siècle.

En outre les annotations jurisprudentielles du livre Ier ont été cette année totalement refondues et remaniées pour une meilleure clarté et dans un souci toujours présent de parfaite exhaustivité.

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  • loi du 18 novembre 2016 modernisant la justice du XXIe siècle.

En outre les annotations jurisprudentielles du livre Ier ont été cette année totalement refondues et remaniées pour une meilleure clarté et dans un souci toujours présent de parfaite exhaustivité.

Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2017-07-27
Nombre de pages
2996
Dimensions
13.0 x 20.0 x 6.0 cm
EAN
9782247169061
Format
Broché
Collection
Codes Dalloz
Poids
1230

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Code de procédure civile 2018, annoté

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Code pénal 2017, annoté

**

Indisponible

Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

**

Indisponible

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté, commenté en ligne

**

Indisponible

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