Droit des sociétés : 2011-2012

Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

Cette édition est à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2011. Elle présente également la loi de régulation bancaire et financière du 23 octobre 2010 qui révise le régime applicable aux offres publiques des sociétés cotées, et la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques qui assouplit le régime des sociétés civiles professionnelles.

Plan de l'ouvrage

1. Formes de l'entreprise. 2. Fondements des sociétés. 3. Éléments constitutifs des sociétés. 4. Structure sociale. 5. Fonctionnement des sociétés. 6. Sociétés par actions fermées ou ordinaires. 7. Sociétés par actions cotées. 8. Société à responsabilité limitée. 9. Sociétés et groupements divers.