Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabi

Responsabilité des constructeurs

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.

De l'incendie de Notre Dame de Paris à l'effondrement du Pont de Genes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien- sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui.

Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante.

Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Produit indisponible

Responsabilité des constructeurs

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.

De l'incendie de Notre Dame de Paris à l'effondrement du Pont de Genes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien- sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui.

Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante.

Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Auteur(s)
EAN
9782297092555
Format
Broché
Nombre de pages
150
Éditeur
Gualino
Date de parution
2022-02-08
Poids
260
Dimensions
14.0 x 20.0 x 1.0 cm
Collection
Professions immobilières
Série

Faire construire : évitez les pièges !

Juliette Mel

2 occasions dès
4,00€

Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabi

Juliette Mel

Indisponible

Droit des assurances

Juliette Mel

Indisponible

Droit de la construction

Juliette Mel

Indisponible

L'assurance construction : panorama des règles communes et spécifiques applicables aux assurances co

Juliette Mel

Indisponible

Les diagnostics immobiliers : diagnostics avant-vente, avant-location ou avant-travaux, états des li

Juliette Mel

Indisponible

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : liberté d'expression, données personnelles, ach

Fabrice Mattatia

1 occasion dès
11,27€

110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat

Bertrand Deveaud

2 occasions dès
4,39€

Droit bancaire, droit de la distribution bancaire : manuel du conseil bancaire pour IOBSP, courtiers

Denis Laurent

1 occasion dès
47,98€

L'entreprise et le droit

Jean-Philippe Robé

1 occasion dès
6,65€

La fiscalité des professionnels de santé

Florent Roemer

1 occasion dès
4,69€

Comment organiser un événement : culturel, sportif, ludique, officiel...

Laurence Happe-Durieux, Nicolas Delecourt

1 occasion dès
7,64€

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014

Bruno Gouthière

2 occasions dès
11,78€

Les tribunaux de commerce

Michel-Frédéric Coutant

1 occasion dès
4,00€

Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale : concrètement que dois-je faire ? : dével

Rémi Dumas

1 occasion dès
69,83€

Exercices de fiscalité des entreprises : 2019-2020

Maurice Cozian, Martial Chadefaux

1 occasion dès
7,26€

Semences hors-la-loi : la biodiversité confisquée

Blanche Magarinos-Rey

1 occasion dès
14,25€

Créer, reprendre, gérer un camping : guide pratique, juridique, économique et fiscal

Guillaume Duprez, Gallianne Coudert

1 occasion dès
14,05€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

La sélection
« Droit fiscal, droit des finances publiques, droit de la vie économique»
à moins de 5€

110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat

Bertrand Deveaud

2 occasions dès
4,39€

La fiscalité des professionnels de santé

Florent Roemer

1 occasion dès
4,69€

Les tribunaux de commerce

Michel-Frédéric Coutant

1 occasion dès
4,00€

Fiscal 2016

Editions Francis Lefebvre

2 occasions dès
4,71€

Le code de la route pour les nuls

Permisecole.com

1 occasion dès
4,73€

L'impôt sur la fortune immobilière 2018 : comprendre la réforme

Le Particulier (Périodique)

1 occasion dès
4,78€

Roulez jeunesse

Jean-Louis Fournier

2 occasions dès
4,58€

Code de commerce 2017 : graphik bleu

Pétel, Philippe

1 occasion dès
4,00€

Les plus gros succès «Droit fiscal, droit des finances publiques, droit de la vie économique»

Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : liberté d'expression, données personnelles, ach

Fabrice Mattatia

1 occasion dès
11,27€

110 moyens légaux pour arnaquer l'Etat

Bertrand Deveaud

2 occasions dès
4,39€

Droit bancaire, droit de la distribution bancaire : manuel du conseil bancaire pour IOBSP, courtiers

Denis Laurent

1 occasion dès
47,98€

L'entreprise et le droit

Jean-Philippe Robé

1 occasion dès
6,65€

La fiscalité des professionnels de santé

Florent Roemer

1 occasion dès
4,69€

Comment organiser un événement : culturel, sportif, ludique, officiel...

Laurence Happe-Durieux, Nicolas Delecourt

1 occasion dès
7,64€

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : à jour au 1er septembre 2014

Bruno Gouthière

2 occasions dès
11,78€

Les tribunaux de commerce

Michel-Frédéric Coutant

1 occasion dès
4,00€