Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation, le partenaria

Droit

Le mémento des contrats complexes de la commande publique

La conception-réalisation

Le partenariat public privé (PPP) : BEA, AOT, CP

À la lumière de la loi MOP, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchés publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales (CGCT), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA) :

• Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation ? un BEA ? une AOT ? un contrat de partenariat ?
• Quand et comment recourir à la  conception-réalisation ? Dans quels cas un maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLM peuvent-ils y recourir ? Peut-on faire un CPE en conception-réalisation ? En quoi les rôles des intervenants y sont-ils différents ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
• Quel est l'intérêt d'un  BEA ? Quelles sont les personnes qui peuvent en conclure un ? Quels ouvrages construire en BEA ? Quel en est le régime juridique ? Qui en est le maître d'ouvrage ? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour ? Le BEA est-il éligible au FCTVA ? Quelles en sont les règles de passation ? Quels sont les textes qui le régissent ?
• Une  AOTpermet-elle de faire financer des ouvrages publics par une personne privée ? En quoi l'AOT est-elle différente du BEA ? En quoi une AOT de collectivité territoriale est-elle différente d'une AOT de l'État ?
• Qu'est-ce qu'un  contrat de partenariat ? Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP ? Quels ouvrages réaliser en CP ? Quelles sont les conditions juridiques du recours au CP ? Quelles en sont les procédures de passation ? Quels sont les critères d'attribution et les clauses devant y figurer ? Quelle place y est accordée aux PME ? Qui y assume la conception de l'ouvrage ? Quels sont les montages financiers qui peuvent y être mis en oeuvre ? Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail ? Qu'est-ce qu'une société de projet ? Qu'est-ce qu'une cession Dailly ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un référé contractuel ? un recours « Tropic - Travaux » ? Quand et comment utiliser ces procédures en conception-réalisation, en BEA, en AOT ou en CP ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento à jour des tout derniers décrets la réponse à toutes ces questions ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires s'y rapportant.