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Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

De : Patricia Grelier Wyckoff

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ?

Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?

En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Produit indisponible

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ?

Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?

En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?

Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?

Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?

Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?

Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?

Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Auteur(s)

Patricia Grelier Wyckoff

Éditeur

Eyrolles

Format

Broché

Collection

Droit et sciences humaines

Date de parution

2002-10-22

Nombre de pages

123

Dimensions

17.0 x 24.0 x 0.8 cm

Poids

204

EAN

9782212111101

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