La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages

Essai d'une théorie en droit français et allemand

Le droit de la réparation des dommages est marqué par une distinction fondamentale entre les dommages « corporels » ou « physique » (damnum corpori datum), consistant dans l'atteinte à l'intégrité d'un bien ou d'une personne, et les dommages « incorporels » (damnum non corpori datum), à savoir les dommages n'existant que sur le plan des idées ou des sentiments, à l'image de la perte de bénéfices, de la souffrance morale ou encore de la perte d'une chance.

Si l'on tend vers une protection absolue de l'intégrité physique des biens et des personnes, les intérêts incorporels ne bénéficient que d'une protection relative. Pour ces derniers, la responsabilité civile recherche en effet un juste équilibre entre deux impératifs opposés. D'une part, elle doit assurer une certaine liberté d'agir aux auteurs de tels dommages. D'autre part, elle doit prendre en compte les attentes légitimes des victimes, comme la protection de la confiance légitime ou contre les risques anormaux.

L'originalité des intérêts incorporels a déjà été constatée par Domat et von Jhering. Une analyse approfondie de la matière fait cependant défaut, tant en droit français qu'en droit allemand. Cet ouvrage propose une telle analyse en démontrant que les termes de la protection sont définis dans le cadre des notions de dommage réparable et de fait illicite.