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Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
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Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Auteur(s)
Éditeur
Médias et Médiations, Editions François Baudez
Format
Broché
EAN
9782846684910
Nombre de pages
72
Dimensions
11.0 x 18.0 x 0.5 cm
Poids
80
EAN
9782846684910
Date de parution
2014-12-30
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