Code de procédure civile 2016

2016

29^e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 1^er juillet 2015

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 29^e édition intègre notamment :

• le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
• le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
• le décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation ;
• le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.