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Le renvoi préjudiciel

Un recueil d'études présentant tous les aspects structurels et procéduraux du renvoi préjudiciel. Les contributeurs précisent également l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et analysent les débats doctrinaux afférents.

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Un recueil d'études présentant tous les aspects structurels et procéduraux du renvoi préjudiciel. Les contributeurs précisent également l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et analysent les débats doctrinaux afférents.

Auteur(s)
EAN
9782802770015
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Bruylant
Date de parution
2023-08-17
Poids
1044
Dimensions
18.0 x 24.0 x 3.8 cm
Collection
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