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Synthèse sur la Cour de cassation qui contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Elle assure l'égalité des citoyens devant la loi en se concentrant sur les seules questions de droit. Les auteurs expliquent son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, entre autres.
Auteur(s)
EAN
9782247207770
Format
Relié
Nombre de pages
960
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2023-06-01
Poids
1174
Dimensions
19.0 x 26.0 x 3.3 cm
Collection
Dalloz action
Série
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