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Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

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Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Auteur(s)
EAN
9782247211333
Format
Relié
Nombre de pages
2640
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2024-03-21
Poids
1962
Dimensions
18.0 x 26.0 x 5.5 cm
Collection
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