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Droit et pratique de l'appel : 2024-2025

Dominique D' Ambra

Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques.

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Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques.

Auteur(s)
EAN
9782247223787
Format
Relié
Nombre de pages
448
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2024-04-11
Poids
938
Dimensions
18.0 x 26.0 x 3.2 cm
Collection
Dalloz référence
Série

L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges

Dominique D' Ambra

Indisponible

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