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Code de procédure civile 2024, annoté

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter.

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Auteur(s)
EAN
9782247222728
Format
Broché
Nombre de pages
0
Éditeur
Dalloz
Date de parution
2023-06-22
Poids
1428
Dimensions
13.0 x 20.0 x 6.4 cm
Collection
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