Droit des services publics

Droit des services publics

Introduction

Première partie :
Les sources du droit des services publics

1. Service public et droit public
2. Service public et droit privé
3. Service public et droit communautaire

Deuxième partie :
La notion de service public

1. L'émergence du service public en droit administratif
2. L'identification du service public
3. Le démantèlement de la notion de service public

Troisième partie :
L'organisation du service public

1. Création et suppression du service public
2. Les principes du service public
3. Le financement du service public

Quatrième partie :
La gestion des services publics

1. Le choix d'un mode de gestion
2. La gestion directe du service public par la collectivité publique
3. La gestion du service public par une structure ad boc
4. La délégation contractuelle du service public
5. La régulation des services publics