Code de la consommation 2015, commenté

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2015 du Code de la consommation Dalloz intègre notamment :

• le décret du 28 janvier 2015 sur la conformité des produits agricoles ;
• la loi du 20 décembre 2014 simplifiant la vie des entreprises ;
• le décret du 11 décembre 2014 relatif à l'information sur les denrées alimentaires ;
• le décret du 9 décembre 2014 concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien ;
• le décret du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du TEG de l'assurance en matière de crédit ;
• le décret du 30 septembre 2014 sur l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs ;
• le décret et la circulaire des 24 et 26 septembre 2014 sur l'action de groupe ;
• le décret du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle et au droit de rétractation.