Code du géomètre expert 2017

2017

Code du géomètre-expert

3^e édition à jour au 10 octobre 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 3^e édition intègre notamment :

• la loi Macron et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
• les décrets d'application de la loi ALUR ;
• la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
• des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice).

Les auteurs

En partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.