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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables
Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent Inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.
Produit indisponible
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Auteur(s)
Éditeur
Territorial
Format
Broché
Collection
Dossier d'experts
Date de parution
2022-09-14
Nombre de pages
241
Dimensions
17.0 x 24.0 x 1.4 cm
Poids
514
EAN
9782818620083
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