Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique de la loi MOP

3^e édition

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.

Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.

Un décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les différentes missions, de base ou optionnelles, pouvant être confiées à la MOE : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

L'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé.

L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP: maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. À cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe. Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'État portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.

I. Champ d'application de la loi MOP

II. Maîtrise d'ouvrage : Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage.

III. Maîtrise d'oeuvre : Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? Mission de maîtrise d'oeuvre. Droits et obligations du maître d'oeuvre.

IV. Conception-réalisation : Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat.

Annexes : Les textes. Loi n°85-704 du 12/07/85. Exemple de convention de contrat de conduite d'opération. Exemple de convention de mandat de MOE. Décret n°93-1268 du 29/11/93. Arrêté du 21/12/93. Décomposition des tâches de maîtrise d'oeuvre ; plans d'exécution ; plans d'atelier et de chantier. Méthode de négociation proposée par la MIQCP. Ouvrages industriels dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation.

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