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Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive.

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Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive.

Éditeur
Lefebvre
Format
Relié
Collection
Mémento expert Francis Lefebvre
Date de parution
2008-12-02
Nombre de pages
1087
Dimensions
16.0 x 24.0 x 4.0 cm
Poids
1215
EAN
9782851157744

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