Droit des sociétés du CO : articles 530-964/ CO complétés d'un index : ordonnance sur le registre du
Le recueil réunit les dispositions du Code des obligations du droit des sociétés (SS, SNC, SCm, SA, SCmA, Sàrl, SCoo), du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale ainsi que l'Ordonnance sur le registre du commerce. Etat de la législation : 1er janvier 2023.
Un index des dispositions du CO et une table des matières détaillés permettent de trouver facilement les dispositions pertinentes.
Cet instrument de travail pratique et maniable est destiné aux praticiens (avocats, notaires, juges, greffiers, juristes, réviseurs, fiduciaires, employés des registres du commerce, membres des conseils d'administration) et aux étudiants.
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Le recueil réunit les dispositions du Code des obligations du droit des sociétés (SS, SNC, SCm, SA, SCmA, Sàrl, SCoo), du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale ainsi que l'Ordonnance sur le registre du commerce. Etat de la législation : 1er janvier 2023.
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