Code de la propriété intellectuelle 2013

Code de la propriété intellectuelle

14^e édition à jour au 1^er novembre 2012

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :

• les textes internationaux et européens annotés ;
• l'intégralité des textes fiscaux ;
• une rubrique « noms de domaine » ;
• les inédits des bases LexisNexis.

Outre la jurisprudence nationale et européenne, il présente les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Parmi les nouveautés

la loi du 1^er mars 2012 sur les livres indisponibles et les oeuvres dites orphelines ;
le renouvellement de l'AFNIC comme office d'enregistrement français des noms de domaine et la nouvelle charte de nommage, ainsi que le nouveau système de résolution des litiges, dit Syrelie ;
les grandes décisions de la Cour de justice en matière de droit d'auteur (Eva Maria Painer, Martin Luksan, Football Dataco, ...), de brevet (Oliver Brüstle) à propos de la recherche sur les embryons humains ou de marques ;
l'affermissement de la jurisprudence française sur le « ciblage » en matière de compétence internationale.