Code des baux 2013

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et dotée d'un large commentaire explicatif, l'édition 2013 du Code des baux prend notamment en compte :

• l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législatives et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,
• le décret du 29 décembre 2011 instituant l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),
• les décrets « annexe environnementale » des 30 décembre 2011et 19 avril 2012,
• la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, L. 145-8 à L. 145-10, L. 145-12 et L. 145-16 du code de commerce),
• le décret « répartition des frais de chauffage » du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012,
• le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,
• le décret « encadrement des loyers » du 20 juillet 2012,
• la loi du 20 novembre 2012 qui, en insérant les articles 44 à 47 dans la loi du 6 juillet 1989, adapte le statut des baux d'habitation à la Nouvelle-Calédonie.

Nanti d'un Appendice constitué de plus de 80 rubriques, le Code des baux Dalloz et l'outil indispensable à tous indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants ainsi qu'aux particuliers, locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations.