Les droits réels démembrés : aspects civils, fiscaux, comptables et financiers

Les droits réels démembrés

L'utilisation des droits réels immobiliers dans le cadre d'opérations immobilières complexes connaît un regain d'intérêt sans précédent. Qu'il s'agisse de la création d'un centre commercial, d'une opération immobilière entre un dirigeant et sa société, d'une acquisition par voie démembrée ou d'une planification patrimoniale, l'utilisation des droits réels d'usufruit, d'emphytéose et de superficie, parfois de manière combinée, est souvent rencontrée.

La difficulté réside dans le fait que les législations qui gravitent autour de ces institutions sont vastes et complexes. Il est par conséquent logique que le professionnel qui conseille une opération de démembrement n'en maîtrise pas toutes les particularités.

C'est dans ce contexte qu'il nous a paru nécessaire d'analyser de manière approfondie la plupart des règles qui sont rencontrées lorsque l'on réalise une opération de démembrement.

L'originalité de l'ouvrage consiste dans l'approche transversale de la matière. Outre les aspects de droit civil, lesquels constituent les fondations de toute opération de démembrement, l'auteur analyse avec rigueur les aspects en droit d'enregistrement, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés), mais aussi le cadre comptable.

L'auteur analyse également les aspects de financement et aborde la délicate question de la prise d'hypothèque sur un droit réel démembré. La possibilité d'obtenir des aides à l'investissement de la part des autorités régionales est approchée par l'étude de situations fréquemment rencontrées.

La matière est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée.

Un chapitre entier est consacré aux décisions rendues par le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale. L'ouvrage contient en outre une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois rédigée par Maître Jean-Pierre Winandy un spécialiste en la matière.