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Code des sociétés commenté : édition 2016

L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
  • loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.

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  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
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  • loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.

Auteur(s)
Éditeur
Dalloz
Format
Relié
Collection
Codes Dalloz
Date de parution
2015-10-21
Nombre de pages
2892
Dimensions
14.0 x 20.0 x 5.5 cm
Poids
117
EAN
9782247151462

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