Code des assurances 2011 : commenté

Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels.

Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.

Le Code des assurances vous garantit une compréhension performante de la législation : valeur ajoutée des commentaires d'une équipe de spécialistes reconnus, analyse de la jurisprudence la plus pertinente, intitulés d'articles pour un ciblage rapide de vos recherches, reproduction des sources officielles qui se rattachent à la matière (code monétaire et financier, code de la consommation...).

Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à l'environnement assurantiel complète le code.

De plus, l'ouvrage permet une approche transversale et pratique du marché grâce aux renvois vers le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale.

Entièrement actualisée, la 27^e édition du Code des assurances 2011 intègre des évolutions fondamentales du secteur :

• la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ;
• les obligations renforcées en matière de commercialisation de produits d'assurance sur la vie ;
• les nouvelles clauses-types de l'assurance construction ;
• la modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance de personnes ;
• le renforcement du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• la réforme du crédit à la consommation.