Autorité des marchés financiers et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours

Droit

Fiscalité

Les crises récentes, qui ont affecté les marchés financiers et les différents établissements financiers, n'ont pas motivé l'écriture de ce livre. Au début de l'année 2007, l'idée d'un ouvrage présentant l'AMF et la Commission bancaire est apparue avec insistance en raison, certes, du caractère unique de l'exercice mais surtout de la volonté de présenter de manière synthétique les procédures de sanction et les recours contre les décisions de ces deux autorités.

L'intérêt de cet ouvrage, qui ne se veut pas une analyse comparative de ces procédures, est de décrire de manière progressive, étape par étape, la légalité procédurale d'un système éminemment répressif et de l'avis des auteurs relativement éloigné d'un discours magnifiant la prévention et la coopération entre les autorités et les différentes entités régulées relevant du domaine de compétence de l'AMF et de la Commission bancaire. L'autre intérêt est d'illustrer l'application et l'interprétation qui sont faites de certaines des dispositions législatives et réglementaires à travers les sanctions prononcées soit par la Commission des sanctions de l'AMF, soit par la Commission bancaire. Si la rédaction de ce livre a fait poindre une double question, celle de la fusion de ces deux autorités, d'une part, et celle de la création d'une autorité supra-nationale, d'autre part, il n'a pas été question ici ni d'en débattre ni d'y répondre. En revanche, la survenance de la crise des « subprimes » et autres « affaires » peuvent légitimement faire s'interroger chacun sur l'efficience et le caractère préventif des procédures et des normes de contrôle existantes et ces crises n'annoncent-elles pas leurs disparitions dans leurs formes actuelles ? Chacun trouvera dans cet ouvrage les réponses qu'il souhaite. Le protocole signé le 4 avril 2008 à l'issue du Conseil ECOFI esquisse le début d'une réponse.

En tout état de cause, les responsables des départements juridiques, de la conformité et du contrôle interne des entités régulées ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage des réponses pratiques aux questions qui peuvent se poser à eux dans ce cadre si particulier mais de plus en plus fréquent d'une procédure de sanction. Ce livre devrait également intéresser les étudiants qui conduisent des travaux de recherche.