Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Les notions-cadres dans la loi

Une analyse de la place occupée par les notions-cadres dans la législation française, se fondant sur des exemples puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement et de la santé publique.

Produit indisponible

Une analyse de la place occupée par les notions-cadres dans la législation française, se fondant sur des exemples puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement et de la santé publique.

Auteur(s)
EAN
9782856083765
Format
Broché
Nombre de pages
172
Éditeur
Maison du dictionnaire
Date de parution
2023-07-21
Poids
220
Dimensions
14.0 x 21.0 x 0.9 cm
Collection
Série

Index méthodique et grammatical des principaux termes de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réf

Serge Balian

Indisponible

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

Vos droits, votre argent 2014 : héritage, immobilier, justice, épargne, assurance vie, vie privée, v

Editions Francis Lefebvre

1 occasion dès
5,87€

L'avocat chez vous : le conseiller juridique pour tous : un guide juridique complet avec des modèles

Bertrand-Barrez, C

1 occasion dès
8,33€

La justice de l'épuration

Denis Salas

2 occasions dès
21,37€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2004

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
67,20€

Les droits de l'animal

Jean-Marie Coulon, Jean-Claude Nouët

1 occasion dès
5,77€

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régi

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
6,58€

Guide des urgences juridiques : faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonst

Collectif, Patricia Erb, Laurence Godec, Anne Le Mouellic, Franck Moreau

1 occasion dès
4,50€

Justices en Guyane : à l'ombre du droit

Sylvie Humbert, Yerri Urban, Collectif

1 occasion dès
6,76€

Code monégasque : codes et lois de la principauté de Monaco : 2020

. Principauté De Monaco

2 occasions dès
63,16€

Rapport annuel 2016

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
10,98€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2002

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
6,97€

Code monégasque : codes et lois de la principauté de Monaco : 2020

. Principauté De Monaco

1 occasion dès
66,82€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

Les plus gros succès «Droit des Etats»

Vos droits, votre argent 2014 : héritage, immobilier, justice, épargne, assurance vie, vie privée, v

Editions Francis Lefebvre

1 occasion dès
5,87€

L'avocat chez vous : le conseiller juridique pour tous : un guide juridique complet avec des modèles

Bertrand-Barrez, C

1 occasion dès
8,33€

La justice de l'épuration

Denis Salas

2 occasions dès
21,37€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2004

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
67,20€

Les droits de l'animal

Jean-Marie Coulon, Jean-Claude Nouët

1 occasion dès
5,77€

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régi

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
6,58€

Guide des urgences juridiques : faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonst

Collectif, Patricia Erb, Laurence Godec, Anne Le Mouellic, Franck Moreau

1 occasion dès
4,50€

Justices en Guyane : à l'ombre du droit

Sylvie Humbert, Yerri Urban, Collectif

1 occasion dès
6,76€