Suggestions

Catégories

Produits

Meilleures ventes

Quand la France s'interrogeait sur sa justice en Algérie : les rapports Laurence (1833-1834) et Isaa

À de multiples reprises, devant prendre une mesure importante concernant l'Algérie, le gouvernement français, pour éclairer sa décision, envoya sur place une commission d'enquête.

Ainsi en va-t-il en 1833 lorsque la monarchie de Juillet décide de se maintenir définitivement sur le sol algérien. Le 7 juillet 1833, une ordonnance royale institue la Commission d'Afrique pour aller recueillir en Algérie tous les faits propres à éclairer le Gouvernement sur l'état du pays et sur les mesures que réclame son avenir. Cette mission d'enquête donnera naissance à l'ordonnance du 22 juillet 1834 qui marque le début de la colonisation.

En 1891 la Commission des XVIII est instituée, sous la direction de Jules Ferry, pour proposer les améliorations devant être apportées au régime des rattachements, qui avait alors cours et manifestait des signes d'obsolescence.

Parmi les travaux de ces commissions figurent les rapports Justin Laurence (1833-1834) et Alexandre Isaac (1895) consacrés à la justice. À plus d'un titre ils méritent de retenir l'attention.

Le rapport Laurence nous donne un panorama complet du droit musulman vu à travers le regard d'un juriste français au début des années « 1830 ». En outre il préconise d'implanter en Algérie une organisation se rapprochant de celle ayant cours en France.

Le volumineux rapport Isaac souligne toutes les imperfections qui affectent l'organisation judiciaire algérienne à mi-parcours (1895) de la période coloniale, tant la justice musulmane que française.

Ces rapports fondamentaux, se devaient d'être tirés de l'oubli.

Produit indisponible

À de multiples reprises, devant prendre une mesure importante concernant l'Algérie, le gouvernement français, pour éclairer sa décision, envoya sur place une commission d'enquête.

Ainsi en va-t-il en 1833 lorsque la monarchie de Juillet décide de se maintenir définitivement sur le sol algérien. Le 7 juillet 1833, une ordonnance royale institue la Commission d'Afrique pour aller recueillir en Algérie tous les faits propres à éclairer le Gouvernement sur l'état du pays et sur les mesures que réclame son avenir. Cette mission d'enquête donnera naissance à l'ordonnance du 22 juillet 1834 qui marque le début de la colonisation.

En 1891 la Commission des XVIII est instituée, sous la direction de Jules Ferry, pour proposer les améliorations devant être apportées au régime des rattachements, qui avait alors cours et manifestait des signes d'obsolescence.

Parmi les travaux de ces commissions figurent les rapports Justin Laurence (1833-1834) et Alexandre Isaac (1895) consacrés à la justice. À plus d'un titre ils méritent de retenir l'attention.

Le rapport Laurence nous donne un panorama complet du droit musulman vu à travers le regard d'un juriste français au début des années « 1830 ». En outre il préconise d'implanter en Algérie une organisation se rapprochant de celle ayant cours en France.

Le volumineux rapport Isaac souligne toutes les imperfections qui affectent l'organisation judiciaire algérienne à mi-parcours (1895) de la période coloniale, tant la justice musulmane que française.

Ces rapports fondamentaux, se devaient d'être tirés de l'oubli.

Auteur(s)
EAN
9782051029421
Format
Broché
Nombre de pages
458
Éditeur
Slatkine
Date de parution
2024-01-25
Poids
740
Dimensions
16.0 x 24.0 x 1.5 cm
Collection
Erudition
Série

La justice en Algérie : 1830-1962

Claude Bontems

Indisponible

Les clients ayant achetés ce produit ont également aimé

Code monégasque : codes et lois de la principauté de Monaco : 2020

. Principauté De Monaco

2 occasions dès
10,62€

Le droit pour les nuls

Nicolas Guerrero

1 occasion dès
19,58€

Les droits de l'animal

Jean-Marie Coulon, Jean-Claude Nouët

1 occasion dès
6,63€

450 perles du droit : curiosités juridiques et autres décisions de justices hilarantes

Théo Renaudie, Raphaël Costa

1 occasion dès
4,79€

L'avocat chez vous : le conseiller juridique pour tous : un guide juridique complet avec des modèles

Bertrand-Barrez, C

1 occasion dès
8,33€

La justice de l'épuration

Denis Salas

2 occasions dès
21,37€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2004

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
67,20€

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régi

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
6,58€

Guide des urgences juridiques : faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonst

Collectif, Patricia Erb, Laurence Godec, Anne Le Mouellic, Franck Moreau

1 occasion dès
4,50€

Justices en Guyane : à l'ombre du droit

Sylvie Humbert, Yerri Urban, Collectif

1 occasion dès
6,76€

Rapport annuel 2016

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
10,98€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2002

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
6,97€

#Engagés

Cashbackà chaque achat

On récompense votre fidélité en favorisant les achats auprès des vendeurs engagés.

Découvrir

#Engagés

Des vendeursplus responsables

Nous vous donnons un éclairage sur nos vendeurs et leurs produits: consommez comme vous le voulez.

Découvrir

Les plus gros succès «Droit des Etats»

Code monégasque : codes et lois de la principauté de Monaco : 2020

. Principauté De Monaco

2 occasions dès
10,62€

Le droit pour les nuls

Nicolas Guerrero

1 occasion dès
19,58€

Les droits de l'animal

Jean-Marie Coulon, Jean-Claude Nouët

1 occasion dès
6,63€

450 perles du droit : curiosités juridiques et autres décisions de justices hilarantes

Théo Renaudie, Raphaël Costa

1 occasion dès
4,79€

L'avocat chez vous : le conseiller juridique pour tous : un guide juridique complet avec des modèles

Bertrand-Barrez, C

1 occasion dès
8,33€

La justice de l'épuration

Denis Salas

2 occasions dès
21,37€

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2004

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

1 occasion dès
67,20€

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régi

France. Cour De Cassation

1 occasion dès
6,58€