La langue du roi est le français : essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de la

La langue du Roi est le français

Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789)

« La langue de la République est le français. » L'insertion de la norme en 1992 dans la Constitution de 1958 montre que le droit public, illustré ici dans la relation entre l'unicité linguistique et l'unité étatique, ne peut être étudié en faisant abstraction de la perspective historique de son développement. L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'État et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît, en effet, dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté royale.

Le roman, ancêtre du français, sera d'abord la langue de la Francia Occidentalis à la suite des Serments de Strasbourg de 842 et du Traité de Verdun de 843. L'institution d'une unité linguistique est dès lors théoriquement devenue le critère de l'unité de l'État en France. Avec l'émergence de la féodalité et l'émiettement linguistique qu'elle suscita, ce critère d'identité linguistique va évoluer et s'affermir lentement au gré de la reconstitution de la souveraineté royale : au fur et à mesure que l'État se reconstruit et se resserre autour d'un pouvoir unique, l'unité de langue se précise dans le choix de la langue française. La langue française devient alors la langue unique d'expression de la souveraineté royale.

L'émergence de l'absolutisme au XVI^e siècle va consacrer cette évolution irréversible, marquée par différents jalons : l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 imposera le vernaculaire royal dans la communication judiciaire, mettant ainsi un terme à la diglossie qui spécifiait jusqu'alors l'expression souveraine, légiférant en français mais jugeant en latin. C'est ce nouveau principe qui sera mis en oeuvre dans les différentes conquêtes : la langue du roi, marque de sa souveraineté, va devenir un des principaux instruments de gestion et d'assimilation des nouveaux territoires.