Le rapport public annuel 2011

Contribuer à l'information des citoyens est une des missions expressément imparties à la Cour des comptes par la Constitution (article 47-2), depuis sa révision de juillet 2008. Pour remplir cette mission, les publications de la Cour sont un instrument privilégié, et elles se sont sensiblement élargies et diversifiées au cours des vingt dernières années.

Le tome 1 du rapport 2011 s'attache à analyser la mise en oeuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contraint par la situation d'ensemble des finances publiques (1^re partie). Le choix s'est porté sur les politiques (2^e partie) qui, dans le contexte de difficultés auxquelles la France doit faire face, revêtent une importance particulière : domaine social, interventions économiques et enseignement supérieur et recherche. Leur examen est complété par la prise en compte de la dimension territoriale, à travers des analyses consacrées à l'outre-mer. Enfin (3^e partie) une place substantielle est réservée aux problématiques de gestion (gestion déléguée, gestion des ressources humaines notamment).

Le tome 2 du rapport annuel 2011 vise à rendre compte, d'une nouvelle façon, des progrès faits par les juridictions financières dans le suivi des effets de leurs observations et recommandations. Désormais, l'échantillon des constats présentés est réparti selon une échelle à trois degrés : le premier constitué des cas où, depuis l'intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l'ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l'inverse, la situation n'a pas ou peu évolué, voire s'est détériorée.