L'Etat actionnaire : rapport public thématique, janvier 2017

L'État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016.

L'approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l'Agence des participations de l'État, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance ; elle considère tous les types de participations : à 100 % (y compris les établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d'entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées.

Malgré d'indéniables progrès, l'État peine à être un bon actionnaire. La gestion d'un portefeuille hérité de l'histoire est tiraillée entre des objectifs de politique publique nombreux et souvent contradictoires, aux dépens des préoccupations patrimoniales et même de l'intérêt des entreprises. L'actionnariat public se révèle rarement un moyen efficace pour contrer la perte de compétitivité ou la désindustrialisation de l'économie. La situation financière des entreprises détenues s'est détériorée, et le bilan pour les finances publiques est déséquilibré.

La Cour recommande trois priorités : fixer des objectifs stratégiques clairs et s'y tenir, en redistribuant les participations industrielles entre l'APE et Bpifrance ; encadrer davantage l'exercice de la fonction d'actionnaire, en particulier en transformant l'APE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille.