La sécurité sociale : septembre 2011

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.

Le rapport 2011 analyse, dans sa première partie, les comptes sociaux et présente le suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il met en perspective également la problématique de la dette sociale et de son remboursement.

Une deuxième partie est consacrée aux dépenses de soins et examine notamment la politique de maîtrise des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes. Elle traite aussi de la tarification à l'activité des hôpitaux et du financement des centres hospitalo-universitaires (CHU), ainsi que de l'offre de soins de proximité dans les territoires sous l'angle des coopérations hospitalières.

La troisième partie aborde l'articulation entre couverture obligatoire et protection facultative, en analysant la prise en charge intégrale des dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et les aides publiques à l'épargne retraite.

Dans une quatrième partie portant sur l'efficience de la gestion des caisses et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque notamment la productivité dans le régime général, les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'Etat et des départements, l'évolution de la Mutualité sociale agricole et le parc immobilier du régime général.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux. Elles sont accompagnées du tableau de suivi de ses précédentes recommandations.