La sécurité sociale : septembre 2009

Comme la loi organique le prévoit, la Cour des comptes présente chaque année le résultat de ses travaux sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Dans ce rapport elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre pour 2008, analyse l'ensemble des comptes des régimes, les modalités de financement des déficits et la réalisation de l'ONDAM pour cette même année. Elle rend compte en outre de contrôles effectués en 2008 sur les organismes de sécurité sociale et sur le versement par l'Etat de ses cotisations sociales.

Le rapport traite ensuite de la mise en oeuvre des divers volets du plan « Hôpital 2007 » : organisation de l'hôpital, volet immobilier du plan et mise en oeuvre, à mi-parcours, de la T2A.

S'agissant de la gestion des risques, le rapport présente les travaux effectués sur le contrôle médical puis sur les centres d'examen de santé du régime général, pour la branche maladie, ainsi que sur l'évolution des dépenses de radiologie et de biologie. Il analyse la prise en compte de la durée d'assurance, puis plus particulièrement l'incidence des enfants dans ce calcul, pour la branche retraite. Pour la branche famille, il étudie les évolutions dans l'accueil et l'accompagnement des usagers. Enfin, pour la branche recouvrement, il examine la réalisation des contrôles d'assiette.

Sont enfin présentés des travaux relatifs à divers aspects de la gestion des ressources humaines dans le régime général, puis à la gestion du régime des mines.